La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
Publié le :
20/05/2015
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Source : www.leparticulier.frDans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bien immobilier, les héritiers peuvent obtenir la clôture et la restitution du solde des comptes bancaires du défunt lorsque les fonds déposés ne dépassent pas 5 000 €... Lire la suite
Historique
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Quand l’héritage vire au cadeau empoisonné via Le monde
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn 2014, plus de 98 000 personnes ont renoncé à une succession. Soit 76 % de...Source : www.lemonde.fr
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Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...Source : www.gazettedupalais.com
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Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...Source : www.lemonde.fr
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Peut-on revenir sur une donation ?
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...Source : www.lemonde.fr
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Attention aux donations indirectes entre époux
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...Source : patrimoine.lesechos.fr
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...Source : www.lemonde.fr
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Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...Source : www.leparticulier.fr
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Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...Source : edito.seloger.com
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La révocation d’un testament ne peut résulter d’une hypothétique volonté du de cujus - La Gazette du Palais
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un...Source : www.gazettedupalais.com
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Succession, héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? Héritage
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite...Source : votreargent.lexpress.fr
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Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
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Préparer sa succession, c’est maintenant !
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance vie présente, parmi ses nombreux atouts, une fiscalité très avant...Source : www.toutsurlasuccession.com
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La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...Source : www.lesechos.fr
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Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine et alléger votre note fiscale
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes...Source : votreargent.lexpress.fr
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La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...Source : www.leparticulier.fr