Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Dons financiers : ce qu’il est possible de faire - via Le Monde
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous souhaitez constituer une épargne au ­petit dernier, votre fille peine à...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui con...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des époux divorcent, avec effet dans leurs rapports patrimoniaux en 2003. Lor...
  Source : www.efl.fr
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• Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Qui paie les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...
  Source : www.net-iris.fr
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• Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, au...
  Source : www.boursorama.com
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• Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Grâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses en...
  Source : www.capital.fr
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• Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...
  Source : www.lemonde.fr
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• Indivision : en sortir, c'est possible !
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte - EFL
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réel...
  Source : www.efl.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un sénateur a attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation j...
  Source : www.defrenois.fr
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• Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...
  Source : www.la-croix.com
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• Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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