Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?

Historique

• Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• ​Sécurité et circulation routières : décret de l’été
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mi...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Emplacements de livraison : gare aux conditions
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arr...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Vous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez c...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de signalisation routière
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules lég...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite