Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le :
31/08/2023
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2023
Source : www.automobile-club.orgAméliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, tel est l’objet du décret qui a été publié ce mois de juillet. Décryptage... Lire la suite
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...Source : www.lemag-juridique.com
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Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
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Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
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Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
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Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationAméliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...Source : www.automobile-club.org