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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le :
21/11/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
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septembre
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le :
23/05/2025
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mai
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05
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le :
16/05/2025
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05
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
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Accidents du travail : les morts cachés
Publié le :
07/02/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le :
02/05/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le :
18/04/2023
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04
2023
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
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Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
Publié le :
04/04/2023
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avril
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2023
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...
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La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
Publié le :
28/02/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Saisie par les ayants-droit d’un salarié victime d’un accident mortel pris en...
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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le :
14/12/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...
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Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le :
05/10/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...
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Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le :
28/09/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...
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Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Publié le :
27/07/2022
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juillet
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2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le :
30/03/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le :
19/01/2022
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janvier
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2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le :
22/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le :
15/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
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Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
Publié le :
14/04/2021
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04
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
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Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
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01
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
