Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le :
28/09/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins... Lire la suite
Historique
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com
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La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSaisie par les ayants-droit d’un salarié victime d’un accident mortel pris en...Source : www.lemag-juridique.com
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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVictime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr
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Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...Source : www.pic-magazine.fr
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...Source : www.service-public.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...Source : www.actu-juridique.fr
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÇa patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr
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Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...Source : www.batirama.com
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Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...Source : www.humanite.fr
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.labase-lextenso.fr
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr