La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le :
25/09/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un établissement ouvrant droit ou non à la préretraite amiante), l’indemnisation du préjudice d’anxiété est désormais susceptible d’être accordée à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...Source : www.pic-magazine.fr
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