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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
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Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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22/10/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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24/09/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
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17/09/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...
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La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
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12/09/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
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27/08/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...
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Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
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23/07/2024
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A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...
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Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
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02/07/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules...
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
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09/04/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
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02/04/2024
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En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
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Conditions d’application de la loi Badinter
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19/03/2024
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Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le :
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
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Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
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La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
