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Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit
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13/10/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit...
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La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
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21/07/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...
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Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-e...
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Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation
Publié le :
07/07/2025
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2025
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les...
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Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
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10/06/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue...
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Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Publié le :
26/05/2025
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2025
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
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18/04/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur...
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
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24/03/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...
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Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le :
24/02/2025
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2025
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le :
03/02/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
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06/01/2025
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Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
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17/12/2024
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Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
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03/12/2024
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Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
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Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
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19/11/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
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12/11/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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22/10/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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24/09/2024
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Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
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17/09/2024
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En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...
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La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
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À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
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Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...
