Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le :
27/08/2024
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Source : www.largus.frQue ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation des dommages subis par le véhicule, ses occupants et les tiers victimes demeure possible en pareille hypothèse... Lire la suite
Historique
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr
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Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...Source : www.lemag-juridique.com
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Déclaration de revenus : quand le fisc refuse votre déduction de frais professionnels - lemonde.fr
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Informations généralesLes contribuables qui s’apprêtent à remplir leur déclaration de revenus souha...Source : www.lemonde.fr
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com
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La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...Source : www.largus.fr
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Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...Source : www.bienpublic.com
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit immobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules...Source : www.bienpublic.com
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com