Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le :
28/09/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins... Lire la suite
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Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
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Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a été saisie d’une question immobilière relative à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com
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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
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La protection des troupeaux contre le loup porte ses premiers fruits dans les Alpes
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L’assureur n’a pas à connaître les résultats de vos tests ADN
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la responsabilité (Professionnels)La personne qui souhaite souscrire une assurance invalidité ou décès doit rem...Source : www.lemonde.fr
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La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Source : www.ccomptes.fr
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Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Source : www.efl.fr
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Quand le locataire doit payer sa porte blindée
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Droit immobilierLe propriétaire bailleur n’ayant pas l’obligation d’installer une serrure tro...Source : www.lemonde.fr
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Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...Source : www.efl.fr
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Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSi le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...Source : www.efl.fr
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Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr
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Déménagement : attention aux clauses abusives dans les contrats
Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022Droit immobilierLe professionnel qui fait affaire avec un consommateur n’a pas le droit d’ins...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...Source : www.lagazettedescommunes.com
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En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilierSitué en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...Source : www.lemonde.fr
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un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Informations généralesC’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des ex...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Informations généralesLes Alpes changent dramatiquement sous l’effet du dérèglement climatique. Rec...Source : www.lemonde.fr
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Dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit immobilierLa vente d’une « partie commune spéciale » ne doit être décidée que par les c...Source : www.lemonde.fr