La grande vulnérabilité des glaciers alpins - Le Monde Juillet 2022

Historique

• La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation admet pour la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Empiètement sur un fonds voisin : rappel des règles en matière de garantie d'éviction
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a été saisie d’une question immobilière relative à l’emp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation de l’ouvrage de...
  Source : www.efl.fr
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• La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La protection des troupeaux contre le loup porte ses premiers fruits dans les Alpes
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Informations générales
  Une baisse des attaques a été observée en 2021 dans plusieurs départements al...
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  Source : www.lemonde.fr
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• L’assureur n’a pas à connaître les résultats de vos tests ADN
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La personne qui souhaite souscrire une assurance invalidité ou décès doit rem...
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  Source : www.lemonde.fr
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• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le locataire doit payer sa porte blindée
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier
  Le propriétaire bailleur n’ayant pas l’obligation d’installer une serrure tro...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...
  Source : www.efl.fr
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• Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Informations générales
  Le droit de la consommation repose sur le constat que le consommateur se trou...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
  Source : www.efl.fr
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• Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Déménagement : attention aux clauses abusives dans les contrats
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier
  Le professionnel qui fait affaire avec un consommateur n’a pas le droit d’ins...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier
  Situé en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...
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  Source : www.lemonde.fr
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• un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Informations générales
  C’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des ex...
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  Source : www.lemonde.fr
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• La grande vulnérabilité des glaciers alpins - Le Monde Juillet 2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Informations générales
  Les Alpes changent dramatiquement sous l’effet du dérèglement climatique. Rec...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit immobilier
  La vente d’une « partie commune spéciale » ne doit être décidée que par les c...
  Source : www.lemonde.fr
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