LE BLOG

MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer

L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
Source : www.lemonde.fr
Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personne, les magistrats doivent établir qu’il connaissait sa « particulière vulnérabilité », et qu’il l’a sciemment conduite à agir de manière « gravement préjudiciable » à ses intérêts... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>