Quand le vendeur brade un masque Africain rare - lemonde.fr
Publié le :
08/11/2023
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novembre
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11
2023
Source : www.lemonde.frLe particulier qui brade un objet en pensant qu’il ne vaut pas grand-chose et qui, plus tard, apprend que celui-ci a trouvé preneur aux enchères, pour plusieurs millions d’euros, peut-il faire annuler la vente pour vice du consentement ?
C’est ce que plaide Me Frédéric Mansat-Jaffré, avocat de M. et Mme X qui, en septembre 2021, ont accepté de vendre un masque africain 150 euros (...)
Historique
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Prescription de l’action récursoire du constructeur
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Quand le vendeur brade un masque Africain rare - lemonde.fr
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Informations généralesLe particulier qui brade un objet en pensant qu’il ne vaut pas grand-chose et...Source : www.lemonde.fr
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Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...Source : www.lemag-juridique.com
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
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Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds
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