Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs

Historique

• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite
• Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...
  Source : fr.sputniknews.com
  Lire la suite
• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Lorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Menace sur l'or blanc - Le Monde
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Informations générales
  Qu'elle était blanche ma vallée ! Mais voilà que la neige fond inexorablement...
  • Téléchargez l'article complet - Menace sur l'or blanc - Le Monde
  Lire la suite
• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Informations générales
  Depuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite