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Quand le père détourne l'argent des enfants - lemonde.fr
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15/03/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les textes légaux ne protègent guère le mineur des détournements d’argent don...
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Communauté de biens, divorce et stock-options - lemonde.fr
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsque des époux se sont unis sans contrat, leur régime matrimonial est, aut...
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Quand un père tente de déshériter ses filles ! lemonde.fr
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Quand on veut déshériter ses enfants en s’expatriant, mieux vaut ne pas s’y p...
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
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04/10/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
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Divorce en séparation de biens : l’éternelle question de la contribution aux charges du mariage
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
A l’heure du divorce, quelles créances les époux unis sous le régime de sépar...
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Quand le chat Bond se fait voler ses papiers
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01/12/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bien que, depuis le 16 février 2015, le code civil (article 515-14) admette q...
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L’infirmière ne peut (toujours) pas hériter de sa patiente
Publié le :
13/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne âgée ayant perdu son autonomie et une personne atteinte d’une ma...
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Tourisme, Covid-19 et force majeure - Chronique par Rafaële Rivais
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Au début de la pandémie de Covid-19, certains Français se trouvaient en vaca...
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Les héritiers, l'ISF et le secret fiscal - Chronique par Rafaële Rivais
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le secret fiscal doit protéger les contribuables de révélations qui porteraie...
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le :
22/03/2022
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La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
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Comment financer la soulte à payer à son ex dans le cadre d’un divorce ?
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15/03/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lors d’un divorce, le partage d’un patrimoine, notamment immobilier, ne rime...
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Divorce européen et "résidence habituelle" - Chronique par Rafaële Rivais - Le Monde 11 décembre 2021
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07/01/2022
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Lorsque des couples binationaux (belgo-espagnol, germano-italien) souhaitent...
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« La garde alternée, ça marche si on habite l’un près de l’autre et qu’on s’entend bien » : comment des parents séparés innovent pour leurs enfants
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07/05/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Suivant les principes de la coparentalité positive, de plus en plus de jeunes...
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Le droit au sexe dans le mariage est-il une obligation ?
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08/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une décision de justice prononçant un divorce aux torts exclusifs de la femme...
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Divorce : la prestation compensatoire mêlant capital et rente est-elle éligible à la réduction d’impôt ?
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08/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La loi vient de modifier les conditions pour bénéficier d’une réduction d’imp...
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
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07/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
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Indignité successorale
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'indignité successorale est une peine civile qui prive une personne du droit...
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Justice: un redémarrage complet en septembre
Publié le :
26/05/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
A Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...
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De la difficulté de poursuivre un Ehpad
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au pénal, les plaintes contre ces établissements ont peu de chances d’aboutir...
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Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité
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Nombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie...
