Quand le testament international est rédigé dans une langue que ne comprend pas son signataire - lemonde.fr

Historique

• Quand le testament international est rédigé dans une langue que ne comprend pas son signataire - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne installée en France mais ne parlant pas le français, souhaitant...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...
  Source : www.vonews.fr
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs....
  Source : www.vonews.fr
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• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dans les plus hautes stations de ski, la spectaculaire montée en gamme de l’immobilier touristique -lemonde.fr
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  Dans les stations les plus enneigées des Alpes françaises, les constructions...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...
  Source : www.autojournal.fr
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• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...
  Source : www.largus.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise...
  Source : www.iledefrance.fr
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• Privation d'usufruit pour défaut d'entretien - lemonde.fr
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit immobilier
  Les travaux qui incombent respectivement au nu-propriétaire et à l’usufruitie...
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  Source : www.lemonde.fr
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