Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le :
15/02/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat membre dans lequel l’infraction a été commise... Lire la suite
Historique
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 20...Source : www.automobile-club.org
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit immobilier / CopropriétéUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationÀ titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...Source : www.automobile-club.org
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la constructionL’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...Source : www.lemag-juridique.com
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Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes...Source : www.autojournal.fr
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...Source : www.lemag-juridique.com
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de...Source : www.lemag-juridique.com
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit immobilierDans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...Source : www.lemonde.fr
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Communauté de biens, divorce et stock-options - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque des époux se sont unis sans contrat, leur régime matrimonial est, aut...Source : www.lemonde.fr
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr
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Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationIl est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org