-
Divorce sans juge : une convention est pour la première fois annulée - lemonde.fr
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Depuis le 1er janvier 2017, les couples qui veulent divorcer par consentement...
-
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...
-
Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...
-
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les fe...
-
Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 a été signé lundi 6...
-
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
-
Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...
-
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Droit immobilier / Copropriété
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
-
Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il étai...
-
Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
Publié le :
29/04/2024
29
avril
avr.
04
2024
Dans le cadre de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent l...
-
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
-
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...
-
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
-
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...
-
Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...
-
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
-
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
-
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
-
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
-
Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
Droit routier / Permis de conduire et circulation
C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...