Quand le chat Bond se fait voler ses papiers
Publié le :
01/12/2022
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2022
Source : www.lemonde.frBien que, depuis le 16 février 2015, le code civil (article 515-14) admette que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité », il continue de les soumettre « au régime des biens meubles ». La règle, énoncée à son article 2276, selon laquelle « en fait de meubles, la possession vaut titre », s’applique donc à eux, comme le rappelle l’affaire suivante [...] Lire la suite
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Tourisme, Covid-19 et force majeure - Chronique par Rafaële Rivais
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu début de la pandémie de Covid-19, certains Français se trouvaient en vaca...
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Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe secret fiscal doit protéger les contribuables de révélations qui porteraie...
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
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Comment financer la soulte à payer à son ex dans le cadre d’un divorce ?
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« La garde alternée, ça marche si on habite l’un près de l’autre et qu’on s’entend bien » : comment des parents séparés innovent pour leurs enfants
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Justice: un redémarrage complet en septembre
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineA Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...
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De la difficulté de poursuivre un Ehpad
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu pénal, les plaintes contre ces établissements ont peu de chances d’aboutir...Source : www.lemonde.fr
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