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MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise

Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
Source : www.lemonde.fr
En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail d’un salarié pourrait inciter le ministère public à ouvrir une enquête préliminaire pour atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un salarié, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique... Lire la suite

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