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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le :
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le :
02/03/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
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09/02/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le :
23/09/2021
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...
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Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
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21/04/2021
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La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le :
03/02/2021
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
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Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
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Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
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Vaccin et protection juridique des médecins
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
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Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
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14/10/2020
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
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Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
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La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
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Reprise du procès du Mediator
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
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Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
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Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
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La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...
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Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
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Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
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L’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...
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Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
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