Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?

Historique

• Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
  Source : www.aurep.com
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• Immobilier : quand la « maison du crime » se vend moins cher, quelle indemnisation pour le propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier
  Les maisons dans lesquelles un crime a été commis se vendent mal, leurs évent...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...
  Source : www.automobile-club.org
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• L’arrivée de ChatGPT ou Bard sur les moteurs de recherche inquiète les éditeurs de sites Web
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Informations générales
  Depuis le lancement de ChatGPT, fin novembre 2022, nombreuses sont les profes...
  • TELECHARGEZ L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• ​Sécurité et circulation routières : décret de l’été
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...
  Source : www.efl.fr
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• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
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• La demande en délivrance d’un legs
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
  Source : www.aurep.com
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