Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.service-public.frVous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Voici les informations à connaître... Lire la suite
Historique
-
Les kinésithérapeutes désormais acteurs de premier plan dans la réalisation des bilans de prévention
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit de la responsabilité (Professionnels)L’arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalit...Source : www.ordremk.fr
-
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporelsEn principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit commercial / Baux commerciauxL'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en app...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût...Source : www.lemag-juridique.com
-
Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...Source : www.socialmag.news
-
Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit routierElle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son...Source : www.presse-citron.net
-
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la périod...Source : www.lemag-juridique.com
-
Location meublée : quand peut-on adopter le régime fiscal micro-BIC ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit immobilierEn location meublée, les loueurs sont, en principe, libres de choisir leur ré...
-
Assurance-auto : êtes-vous couvert en cas de panne, d'erreur de carburant, de batterie défaillante ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Informations généralesL'impact de la hausse des prix des carburants n'est pas seulement budgétaire...
-
Sur Leboncoin, l'invasion des avocats imposteurs et braconniers
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit immobilierIl avait un discours clair alors que j'avais peur qu'un avocat en cabinet m'e...
-
Home-jacking, fenêtre ouverte et indemnisation
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Informations généralesLes assurés qui, l'été, dorment la fenêtre ouverte devraient être attentifs à...
-
L'époux, la donation et la clause de non-divorce
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxA l'approche de la Saint-Valentin, l'affaire suivante rappelle qu'une donatio...
-
L'amiable, une révolution pour la justice civile - lemonde.fr
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetEn ce jour de fin septembre, dans une petite salle de réunion, au deuxième ét...Source : www.lemonde.fr
-
Recel successoral et délai de prescription - lemonde.fr
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetLors de la fête des défunts, dimanche 2 novembre, nombre de personnes iront f...Source : www.lemonde.fr
-
Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationVous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...Source : www.service-public.fr
-
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com