Assurance-auto : êtes-vous couvert en cas de panne, d'erreur de carburant, de batterie défaillante ?

Historique

• Les kinésithérapeutes désormais acteurs de premier plan dans la réalisation des bilans de prévention
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalit...
  Source : www.ordremk.fr
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• Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...
  Source : www.socialmag.news
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• Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit routier
  Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son...
  Source : www.presse-citron.net
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• Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la périod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location meublée : quand peut-on adopter le régime fiscal micro-BIC ?
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier
  En location meublée, les loueurs sont, en principe, libres de choisir leur ré...
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• Assurance-auto : êtes-vous couvert en cas de panne, d'erreur de carburant, de batterie défaillante ?
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Informations générales
  L'impact de la hausse des prix des carburants n'est pas seulement budgétaire...
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• Sur Leboncoin, l'invasion des avocats imposteurs et braconniers
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  Il avait un discours clair alors que j'avais peur qu'un avocat en cabinet m'e...
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• Home-jacking, fenêtre ouverte et indemnisation
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Informations générales
  Les assurés qui, l'été, dorment la fenêtre ouverte devraient être attentifs à...
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• L'époux, la donation et la clause de non-divorce
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  A l'approche de la Saint-Valentin, l'affaire suivante rappelle qu'une donatio...
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• L'amiable, une révolution pour la justice civile - lemonde.fr
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Actualités du cabinet
  En ce jour de fin septembre, dans une petite salle de réunion, au deuxième ét...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Recel successoral et délai de prescription - lemonde.fr
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Actualités du cabinet
  Lors de la fête des défunts, dimanche 2 novembre, nombre de personnes iront f...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
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• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...
  Source : www.service-public.fr
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à...
  Source : www.service-public.fr
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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