Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
Publié le :
10/11/2023
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2023
Source : www.lemonde.frCertains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncière pour une piscine dont ils disposent depuis des années, mais qu’ils n’ont jamais déclarée à l’administration fiscale. Depuis peu, celle-ci est en effet capable de débusquer les bassins qui ne lui ont pas été signalés, grâce à un logiciel qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) [...] Lire la suite
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Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit immobilierDans le cadre de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent l...Source : www.lemonde.fr
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...Source : edito.seloger.com
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....Source : www.bienpublic.com
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...Source : www.ledauphine.com
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la constructionL’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...Source : www.lemag-juridique.com
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com
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Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit immobilierDans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...Source : www.lemonde.fr
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com
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JO 2030 dans les Alpes : le risque d’un cadeau empoisonné - lemonde.fr
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Informations généralesAlors que la France se prépare à accueillir, cet été, le plus important événe...Source : www.lemonde.fr
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...Source : www.lemag-juridique.com
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Mediator, indemnisation et délais de prescription - lemonde.fr
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la responsabilité (Professionnels)Mettre sur le marché un médicament qui se révèle défectueux et, dans un deuxi...Source : www.lemonde.fr
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription de l’action récursoire du constructeur
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle indemnisation après une tempête ? - www.lemonde.fr
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Informations généralesLe passage des tempêtes Ciaran et Domingos, entre le 1er et le 5 novembre, a...Source : www.lemonde.fr
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Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit immobilierCertains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncièr...Source : www.lemonde.fr