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MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable

La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux se sont assis sur une rambarde en rondin, située le long d'une route et surplombant le lit d'un fossé... Lire la suite

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