Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
Publié le :
28/05/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comAvant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision (c. mon. et fin. art. L. 131-73), l’objectif étant de permettre à celui-ci de régulariser sa situation pour éviter le rejet du chèque et les conséquences fâcheuses qui peuvent s’ensuivre... Lire la suite
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Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit bancaireLes pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit bancaireLa Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de...Source : www.droit-technologie.org
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L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit bancaireApplicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement généra...Source : www.boursorama.com
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Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit bancaireL’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des vict...Source : www.dossierfamilial.com
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Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit bancaireL’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...Source : www.efl.fr
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Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit bancaireL’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit bancaireVenu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...Source : www.leparisien.fr
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Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit bancaireIl faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...Source : fr.sputniknews.com
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Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit bancaireDepuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
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Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...Source : www.agefiactifs.com