-
Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
Publié le :
29/04/2024
29
avril
avr.
04
2024
Dans le cadre de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent l...
-
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
-
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
-
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
-
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
-
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
-
Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
-
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
-
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...
-
Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
Dans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...
-
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
-
Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
-
JO 2030 dans les Alpes : le risque d’un cadeau empoisonné - lemonde.fr
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Alors que la France se prépare à accueillir, cet été, le plus important événe...
-
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...
-
Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...
-
Mediator, indemnisation et délais de prescription - lemonde.fr
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Mettre sur le marché un médicament qui se révèle défectueux et, dans un deuxi...
-
Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...
-
Prescription de l’action récursoire du constructeur
Publié le :
08/12/2023
08
décembre
déc.
12
2023
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...
-
Quelle indemnisation après une tempête ? - www.lemonde.fr
Publié le :
04/12/2023
04
décembre
déc.
12
2023
Le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, entre le 1er et le 5 novembre, a...
-
Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
Publié le :
10/11/2023
10
novembre
nov.
11
2023
Certains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncièr...