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Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
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Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
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Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
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Immobilier : quand la « maison du crime » se vend moins cher, quelle indemnisation pour le propriétaire ?
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
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Piscine privée et intrusion d’un enfant
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Les propriétaires de piscines privées accessibles depuis une voie publique do...
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De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
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Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...
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Logement social de mère en fils
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Lorsqu’un locataire du parc privé décède, son contrat de bail doit être, auto...
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Dans le Vercors, le projet immobilier de Tony Parker met toute une montagne en ébullition
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Quand le locataire doit payer sa porte blindée
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Le propriétaire bailleur n’ayant pas l’obligation d’installer une serrure tro...
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Déménagement : attention aux clauses abusives dans les contrats
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Le professionnel qui fait affaire avec un consommateur n’a pas le droit d’ins...
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En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
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Situé en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...
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Dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A
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Immobilier : les gaz toxiques des algues sarcasses, un vice caché ?
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Immobilier neuf : pourquoi les prix pourraient encore monter
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Violences sur le concierge et résiliation du bail de location
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La location meublée, touristique ou non, suscite des rêves de rentier
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Le propriétaire et une agence immobilière avaient dissimulé que le locataire...
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
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Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...