Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le :
19/03/2024
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLes conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit immobilierDans le cadre de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent l...Source : www.lemonde.fr
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit immobilierDans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...Source : www.lemonde.fr
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr