Piscine privée et intrusion d’un enfant
Publié le :
30/05/2023
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05
2023
Source : www.lemonde.frLes propriétaires de piscines privées accessibles depuis une voie publique doivent-ils envisager l’hypothèse qu’un enfant en bas âge puisse s’introduire chez eux, à leur insu, et se noyer ? Pour échapper à toute poursuite, doivent-ils recouvrir leurs bassins d’une bâche rigide dès qu’ils s’en éloignent ? Telle est la question que pose l’affaire suivante [...] Lire la suite
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit immobilierDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilierEn cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit immobilierUne SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Logement social de mère en fils
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