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MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr

Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
Source : www.lemonde.fr
Certains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncière pour une piscine dont ils disposent depuis des années, mais qu’ils n’ont jamais déclarée à l’administration fiscale. Depuis peu, celle-ci est en effet capable de débusquer les bassins qui ne lui ont pas été signalés, grâce à un logiciel qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) [...] Lire la suite

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