Historique
-
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr
-
Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
-
Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit bancaireUn décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...Source : www.latribune.fr
-
Diagnostic énergétique erroné : quelle sanction ?
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit immobilierCelui qui achète une maison dont la consommation énergétique est sous-estimée...Source : www.lemonde.fr
-
Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d...Source : www.lepoint.fr
-
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr
-
Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit bancaireEn cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
-
Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...Source : www.legavox.fr
-
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
-
Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr
-
Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit bancaireLe directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...Source : www.efl.fr
-
Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Expert judiciaire ou expert amiable : auquel faut-il faire appel ?
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilierMieux vaut prendre un expert amiable si les sommes en jeu sont modestes. Le j...Source : www.lemonde.fr
-
Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr
-
Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit bancaireLes établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...Source : lesfrancais.press
-
Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr
-
Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleInterrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr
-
Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr