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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...
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Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...
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Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
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Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné,...
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
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Conditions d’application de la loi Badinter
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Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
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Quand le père détourne l'argent des enfants - lemonde.fr
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les textes légaux ne protègent guère le mineur des détournements d’argent don...
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
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Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 20...
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
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Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
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À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
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Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
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L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes...
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
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Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...